Qui fait la loi en France et comment défendre ses droits?

The French Instinct

Niveau B2-C2

Actualité, français juridique, législation française en vidéo et avec humour !

Découvre comment on fait la loi en France avec une prof de FLE française.

Les lois, les institutions, c’est un sujet complexe et souvent ennuyeux. Comment on vote une loi? Quel est le pouvoir du Président de la République? Peut-il décider de tout? Même beaucoup de Français ne le savent pas.

Pour t’aider à comprendre comment on fait la loi en France et t’expliquer ce que les citoyens Français peuvent faire pour préserver leurs droits et libertés, mis à mal en ce moment, j’ai décidé de prendre un exemple concret et d’utiliser l’humour.

Imagine que le Président de la République française décidait de supprimer les droits et les libertés des citoyens. Qu’est-ce qu’on pourrait faire pour l’en empêcher? Imaginons qu’il décide de notre tenue vestimentaire, de supprimer la récréation dans les écoles, les congés payés? La situation dont je parle dans la vidéo n’est pas réelle dans le sens où ces mesures n’ont jamais été évoquées par le Président ni par le Gouvernement, et heureusement. Cependant, on peut voir des similitudes avec des sujets bien réels et les propos que je rapporte sont malheureusement pour une bonne part basés sur de vraies déclarations.

A travers cette vidéo j’ai voulu défendre toutes nos libertés, mais je me suis inspirée d’une mesure en particulier et des déclarations qui l’ont accompagnée: la volonté du gouvernement d‘interdire la liberté des parents de choisir le mode d »instruction de leurs enfants. Les déclarations sur ce sujet ont été toutes plus absurdes les unes que les autres et le projet de loi est basé sur une étude d’impact qui ne fait état que de préjugés, sans apporter aucune donnée objective, ce qui crée l’indignation d’une partie de la société civile connaissant directement ce sujet. J’ai choisi un exemple qui soit parlant pour tout le monde pour faire comprendre le côté arbitraire et absurde de la mesure. Il s’agit d’une sorte de parodie. Pour les personnes qui connaissent bien l’instruction en famille, le projet de loi actuellement présenté par le Gouvernement est tout aussi absurde et choquant que les mesures fictives que je mets en scène dans la vidéo. Si vous voulez en savoir plus, consultez mon dossier sur la liberté d’instruction.

Les mesures que le Gouvernement veut mettre en place mettent nos droits et libertés à rude épreuve. Selon la Défenseure des Droits, Claire Hédon, le projet de loi « confortant les principes de la République » « concerne pratiquement tous les droits et liberté publics constitutionnellement et conventionnellement garantis et d’ailleurs les plus éminents d’entre eux » à savoir la liberté d’association, de conscience et de culte, de réunion, d’expression, d’opinion, de communication, de la presse, de libre administration des collectivités territoriales, d’enseignement, du mariage, d’entreprendre, etc.

Elle émet des réserves concernant “le caractère nécessaire et proportionné des mesures envisagées”, constate que malgré des modifications apportées au texte suite à la présentation devant le Conseil d’Etat (préalable à la présentation officielle du projet en Conseil des Ministres) “tous les risques d’atteintes aux libertés en sont pas levés”, que “plutôt que d’apprécier chaque problématique dans sa spécificité et d’élaborer des solutions globales nécessairement complexes (…) le texte ajoute des contraintes et des sanctions supplémentaires comme si c’était là une condition nécessaire et suffisante pour faire vivre et renforcer nos principes républicains”. Elle déplore que “faute d’imagination peut-être, faute d’outils adaptés, faute de dialogue avec la société civile, l’action publique se replie alors dans la facilité apparente de la restriction des libertés”. Concernant l’instruction dans la famille, elle rappelle que “l’étude d’impact n’apporte toujours aucun élément clair et toujours aucune visibilité sur le risque de prosélytisme au sein de l’instruction dans la famille”.

Je vous invite à regarder la vidéo. J’apporterai ensuite quelques explications.

Quelques explications, dans leur ordre d’apparition des éléments dans la vidéo:

  • La liberté est une des valeurs fondamentales de la France. Beaucoup d’étrangers admirent notre pays pour cela et nous sommes souvent cités en exemple. Le Gouvernement affirme que le projet de loi « confortant les principes de la République » est un projet de liberté alors que comme l’a rappelé Claire Hédon, Défenseure des Droits, il prévoit avant tout plus de sanctions, plus de contrôles, plus d’interdictions. Comment interdire ou restreindre des libertés et droits fondamentaux peut-il être considéré comme un renforcement des libertés?
  • Le port de la marinière et du béret: j’ai choisit ce stéréotype vestimentaire pour faire référence à la tenue républicaine, qui fait encore débat: un vent de sexisme souffle sur notre pays. Une jeune femme s’est vu refuser l’entrée au musée d’Orsay à Paris car elle avait un décolleté « trop plongeant ». Le ministre de l’Education quant à lui dit comment devraient s’habiller les élèves et en particulier les jeunes filles: pas de jupe ou de short trop courts, ni de décolletés trop échancrés. Au pays de mai 68, ça a du mal à passer. Comme toujours, c’est la femme qui est coupable et non le regard que certains hommes portent sur elle.
  • L’obligation de les porter dès trois ans : c’est l’âge de l’instruction obligatoire depuis 2019 et de la scolarisation obligatoire prévue dans le projet de loi. Pour le gouvernement, et aussi d’autres partis politiques,à partir de trois ans les enfants doivent rentrer dans le moule. Certains politiques n’hésitent à envisager la nécessité de l’institutionnalisation précoce de l’enfant: séparer le plus tôt possible les enfants de leurs parents, dès le berceau. Un projet qui fait froid dans le dos et qui choque étant données les connaissance actuelles corroborées par les neurosciences sur l’attachement. Dans de nombreux pays l’école n’est obligatoire qu’à partir de 6 ans.
  • L’interdiction de la récréation: pour le Gouvernement, les enfants doivent commencer les apprentissages formels le plus tôt possible et tout devrait être contrôlé. Le jeu libre n’a pas sa place pour eux, bien qu’on connaisse son importance et de quelle manière les apprentissages formels précoces nuisent au développement cognitif. Sir Ken Robinson doit se retourner dans sa tombe.
  • Les adultes prennent trop de bon temps: depuis le premier confinement en mars 2020, le activités culturelles, artistiques et de loisirs sont quasiment inexistantes en France. Elles sont jugées « non essentielles ». Métro, boulot, dodo, voilà à quoi se résume la vie de beaucoup de Français depuis près d’un an, pour ceux qui on encore le droit de travailler. L’art et la culture permettent justement de s’évader et ils ont une réelle influence bénéfique sur notre santé mentale et physique.
  • La suppression de congés payés: même si cette mesure n’est pas envisagée, le Gouvernement actuel réduit les uns après les autres les droits des travailleurs.
  • La fréquentation obligatoire de camps de vacances contrôlés et homologués par l’Etat: référence directe à l’interdiction de l’instruction en famille et à l’obligation de scolarisation prévue dans le projet de loi. L’Etat deviendrait le seul décisionnaire dans l’éducation de nos enfants. Emmanuel Macron l’a déclaré lors d’un discours présidentiel sur la radicalisation le 2 octobre 2020. Cette annonce a fait l’effet d’un électrochoc pour beaucoup de familles et de jeunes qui s’épanouissent à travers le homeschooling, dont une bonne partie a vécu de très mauvaises expéricences à l’école, snas que l’Etat ne puisse apporter aucune solution à leurs problèmes. (700.000 cas de harcèlement soclaire en France chaque année, voir mon dossier sur l’IEF.)
  • L’artcile 21 du projet de loi publié en décembre 2021, qui traite de l’instrcution en famille, est un peu différent du projet initial, qui avait de grandes chances d’être inconstitutionnel selon de Conseil d’Etat, la liberté d’instruction étant inscrite dan notre loi depuis 1882. Le Gouvernement a donc choisi de ne plus parler d’interdire l’instruction en famille ni d’obligation de scolarisation mais de soumettre cette liberté à autorisation. Les médias ont relayé le changement de position apparent du Gouvernement en disant qu’il reculait, pensant apaiser les citoyens. En réalité, soumettre une liberté à autorisation revient à interdire cette liberté puisque c’est l’Etat qui décide. Si on peut refuser notre demande d’autorisation, nous donner une amende ou nous envoyer en prison si nous voulons exercer notre droit, il est évident que nous ne sommes plus libres de choisir. L’instruction en famille serait autorisée sur dérogation pour des cas très précis, notamment pour raisons médicales et « en fonction d’une situation particulière de l’enfant ». De nombreux députés pensent défendre l’instruction en famille en demandant à ce que les parents fournissent un projet pédagogique l’année précédente. L’interdiction deviendrait ainsi la règle, l’autorisation , l’exception.
  • La liberté de la presse est également mise à mal dans ce projet de loi, ainsi que dans celui sur la Sécurité globale.
  • Selon le ministre de l’Education, l’instruction en famille a été laissée à une forme d’anarchie. On se demande de quelle anarchie il parle quand on sait que nous devons déclarer tous les ans à la mairie et à l‘inspection académique que nos enfants n’iront pas à l’école, que nous avons un contrôle pédagogique tous les ans, que la mairie fait une enquête tous les deux ans et que nous sommes tenus de suivre le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, comme à l’école. Les contrôles et les sanctions pour les parents qui ne respecteraient pas la loi ont d’ailleurs été renforcés en 2019 par la loi pour une école de la confiance. Le même ministre de l’Education déclarait d’ailleurs en juin 2020 que cette loi avait permis d’arriver à un bon équilibre juridique, entre la liberté d’instruction et le contrôle de cette liberté. Il avait en février 2019 refusé un amendement prévoyant de soumettre l’instruction en famille à autorisation, le jugeant inconstitutionnel.
  • Le silence vaut refus: c’est ce qui est prévu pour ce projet de loi. Une mesure surréaliste et discriminatoire, alors que dans l’administration le silence vaut accord: si au bout de deux mois une administration n’a pas répondu à une demande, quelle qu’elle soit, cela veut dire qu’elle est acceptée. Cela évite à l’administration de perdre du temps à rédiger des courriers d’accord et ça l’oblige à traiter tous les dossier dans un délai de 2 mois. Sans ce principe, l’administration ne sera pas obligée de traiter les demandes ni de fournir aucune explication.
  • C’est la porte ouverte à toutes les discriminations également parce qu’il est écrit dans l’article concernant l’instruction en famille que les parents ne pourront pas faire valoir leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses, ce qui entre en contradiction avec la liberté de conscience, pourtant essentielle .Les familles musulmanes sont directement visées mais aussi toute famille faisant l’instruction en famille par choix, sans qu’il y ait de motif impérieux empêchant l’enfant d’aller à l’école. Les choix politiques, philosophiques ou religieux de tout citoyen ne regardent que lui et certainement pas l’administration. Les parents ont le droit d’éduquer leurs enfants et de leur transmettre leurs valeurs. Ce droit est garanti par le droit français et par la Convention européenne des droits de l’Homme. (voir mon dossier précédent)
  • Le point sur la grammaire: le Président et les ministres parlent toujours au futur simple, alors que le projet de loi ne devient réalité qu’après une longue procédure. Malheureusement, de nombreux médias et documents officiels ne tiennent pas compte de cet élément et n’informent pas correctement les citoyens. Concernant l’instruction en famille, dès cette année les abus de pouvoir de l’Education nationale se multiplient, portant atteinte aux droits des citoyens.

Il existe en France ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs: le Gouvernement a le pouvoir exécutif: celui de faire appliquer les lois. En revanche, il n’a pas le pouvoir législatif: celui de faire la loi.

Si les mesures sont mises en application alors qu’elles n’ont pas encore été votées et n’ont pas passé le filtre des institutions, il n’y plus de séparation des pouvoirs et plus aucune garantie pour les citoyens.

Transcription (les notes sont situées en fin d’article)

  • Non, non! S’il vous plait ! Il y a le Président qui fait un discours !
  • Françaises, Français, mes chers compatriotes. La France est un pays de liberté et d’excellence cité en exemple dans le monde entier. C’est donc pour préserver cette liberté et le prestige de notre nation que j’ai décidé de prendre une série de mesures. La première: le port de la marinière et du béret pour tous dès 3 ans. Pensons justement aux enfants: ils doivent apprendre dès leur plus jeune âge la valeur du travail, c’est pourquoi la récréation sera désormais interdite, ce qui fera gagner aux jeunes de précieuses minutes d’apprentissage.
  • Quoi? non ! Non! je veux pas moi ! C’est pas possible ! Hein? quoi? Non non non mais c’est pas si grave sans doute.
  • Les adultes eux aussi prennent trop de bon temps: les congés payés seront supprimés et la fréquentation de camps de vacances contrôlés et homologués par l’Etat sera désormais obligatoire.
  • Quoi? Mais qu’est-ce qu’on va faire ?

Alors je viens d’imprimer le projet de loi, ça y est il a été publié donc je vais pouvoir le lire tranquillement. Bon je suis un petit peu rassurée parce qu’il paraît que le gouvernement a reculé, ils ont dit ça dans les médias, à la télé, dans les journaux, à la radio, partout, ils ont dit « le gouvernement recule, il n’y aura pas d’interdiction » alors bon je suis un petit peu soulagée. Les vacances… c’est ce qui m’intéresse plus particulièrement:

« Les vacances ont été laissées à une forme d’anarchie Nous voulons toutefois que les Français conservent la liberté de choisir leurs vacances » ouf 1 ! « Ils pourront donc les prendre dans les camps de vacances publics et gratuits ou dans les camps privés homologués par l’Etat. Les vacances libres ne seront pas interdites mais soumises à autorisation de l’administration sur justificatif médical ou en fonction d’une situation particulière du demandeur qu’il faudra justifier en présentant un projet l’année précédente. Afin d’éviter un surcroît de travail à l’administration, le silence vaudra refus ».

Attends, ok donc dans toute l’administration française c’est le silence qui vaut accord et là le silence va valoir refus.  Donc en gros on n’aura même pas besoin nous donner d’explications pour nous dire pourquoi on refuse notre demande. Ben en fait c’est la porte ouverte à toutes les discriminations et puis c’est quoi cette histoire d’autorisation et si jamais je veux rester tranquillement chez moi, il va falloir aussi que je demande la permission?  Et puis excusez moi mais même s’ils parlent plus d’interdire aux Français de choisir où ils veulent  aller en vacances, une liberté qui est soumise à autorisation c’est plus vraiment une liberté, c’est une interdiction avec quelques exceptions. C’est un petit peu comme si on soumettait la liberté de la presse à autorisation quoi, bah ça serait plus vraiment une liberté, ça serait de la censure; bien sûr toutes ces propositions c’est juste de la fiction; toute ressemblance avec la réalité n’est que pure coïncidence. Toutefois la fiction permet parfois de mieux apprécier le côté arbitraire et absurde de certaines mesures bien réelles.

Déjà faisons un point conjugaison

Il y a dans les déclarations officielles quelques erreurs au niveau du mode utilisé: quand le président dit « la récréation sera interdite » « les congés payés seront supprimés » le discours du président sera ensuite repris par les ministres, dans les médias la presse, peut-être même dans certains documents officiels comme parole d’évangile 2 alors que rien n’a été votée. Les citoyens croiront que la mesure est officielle et qu’on ne peut pas s’y soustraire. Au lieu d’utiliser l’indicatif il conviendrait d’employer le conditionnel et le subjonctif, ainsi le président aurait dû dire: « j’aimerais que le port de la marinière et du béret devienne obligatoire », « je voudrais que la récréation soit interdite et que les congés payés soient supprimé »; ce sont juste des propositions, c’est de l’ordre du souhait de l’imaginaire.

Parce que non, en France on change pas les lois d’un claquement de doigts 3. En France ni le président ni les ministres ne font la loi : le gouvernement peut présenter un projet de loi qui  sera ensuite débattu par les députés , les sénateurs  à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ils pourront  proposer ce qu’on appelle des amendements pour  modifier certaines parties de la loi; il y aura des débats, des auditions de spécialistes et finalement  le projet de loi tel qu’il sera voté sera sans doute très différent de celui qui était présenté  au début.

En France on ne peut pas supprimer ou  restreindre une liberté comme ça du jour au lendemain et encore moins sans motif valable; il  faut que la mesure soit justifiée, nécessaire et proportionnée. Il faut que le gouvernement apporte des éléments concrets, des faits précis, des données claires qui justifient la mesure; c’est pas parce que certaines personnes ne respectent pas la loi  et abusent des libertés qu’il faut les supprimer pour tous les citoyens. Les institutions veillent à ce qu’aucune liberté acquise ne soit menacée, à ce qu’aucun projet de loi ne soit discriminatoire et à ce qu’aucune loi ne soit inconstitutionnelle c’est à dire contraire à la Constitution.  

 Une loi sur 2 votée par le parlement est retoquée par  le Conseil Constitutionnel c’est-à-dire annulée  

Et ouais c’est énorme quand même, c’est la  moitié des lois !

Mais nous concrètement en tant que simples citoyens, on peut faire quoi parce qu’on n’est pas des députés, ni des sénateurs, encore moins des ministres ?

Si on se sent concernés par un  projet de loi on peut faire entendre sa voix. On peut contacter nos députés et nos sénateurs pour leur parler de notre situation de ce que la loi va changer pour nous concrètement. C’est eux qui vont la voter, ils ne peuvent pas connaître tous les sujets qui sont traités dans les projets ou les propositions de loi. Il faut donc leur téléphoner, leur écrire, demander des rendez-vous pour qu’ils puissent connaître notre situation concrète et voir la réalité de l’impact que la loi aura sur la population.

On peut aussi manifester. Un décret avait été mis en place qui interdisait les rassemblements de plus de 10 personnes, sauf que c’était contraire à la Constitution puisqu’on n’avait plus le droit de manifester alors le Conseil d’Etat l’a fait annuler. Aujourd’hui on  a le droit de manifester et de se rassembler pour défendre nos droits, même pendant la crise sanitaire. Bien sûr, tu dois porter ton masque.

On peut aussi lancer des pétitions, contacter la presse, il faut parler autour de nous, faire connaître le sujet et la situation, utiliser les  réseaux sociaux pour toucher l’opinion publique. 

S’il y a beaucoup d’opposition à un projet de loi, le gouvernement ne pourra pas l’ignorer et les institutions seront encore plus vigilantes

Alors ne t’avoue pas vaincu. Rien n’est joué. Défends ce qui te semble juste, pour que la France reste fidèle sa devise de liberté d’égalité et de fraternité.

Quelques valeurs importantes en France:

La liberté  d’opinion, d’expression, de réunion, la liberté de conscience et de culte, la liberté d’éducation et d’enseignement, la liberté syndicale et le droit de grève, l’égalité des sexes, l’égalité de tous les citoyens face aux droits et aux devoirs quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses, la fraternité, la laïcité, la solidarité, l’esprit de justice, le respect et l’absence de toute forme de discriminations

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789 (extraits)

  1. Ouf (familier): exprime le soulagement
  2. Etre parole d’évangile (figuré): être indiscutable, être une vérité absolue.
  3. En un claquement de doigts (figuré): instantanément, avec une facilité et une rapidité extrême
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