Liberté d’instruction en France : une liberté fondamentale menacée

The French Instinct

Niveau B1-C2

Actualité, français juridique, législation française, éducation en France

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Les passages en italique indiquent une tournure idiomatique qu’il est utile de connaître. Les notes x explicatives sont situées en fin d’article. Cliquez sur les liens insérés dans le texte pour accéder aux sources et à des articles complémentaires.

« Liberté, Egalité, Fraternité« 

C’est la devise de la France. Aujourd’hui on parle actu et législation françaises, sur un sujet qui me tient vraiment à cœur. Depuis plusieurs semaines, les hashtags #touchepasàmonief (touche pas à mon IEF) #iefmercinosenfantsvontbien (IEF merci nos enfants vont bien) #manief (manIEF, manif = manifestation) , etc. ont fait leur apparition sur les réseaux sociaux. Les articles de presse et les reportages se multiplient sur ce sujet qui concerne 50.000 enfants en France. Mais de quoi s’agit-il? Je vous explique tout ça dans cet article.

Samedi dernier, je suis allée avec de nombreuses familles à un rassemblement à Rennes pour défendre la liberté d’instruction, menacée par le Gouvernement depuis l’annonce du Président de la République Emmanuel Macron le 2 octobre 2020.

Il y en a dans toute la France en ce moment. Nous nous étions donnés rendez-vous de 10h à 14h et il y a eu environ 300 personnes aux alentours de 11h30, au moment où le rassemblement battait son plein 1. Il s’agissait d’un événement coloré, festif et joyeux. On a chanté, fait de la musique, les enfant ont joué, se sont amusés à dessiner par terre à la craie, à peindre, etc. On veut transmettre une image positive pour couper court aux idées reçues. De nombreuses pancartes revendicatives pour faire passer nos messages ont été réalisées. Parmi les chansons: « Liberté, égalité fraternité » et la version de « la Marseillaise » des Enfantastiques; l’arrivée inattendue d’un piano a permis d’accompagner « What a wonderful world », « Imagine », et la lecture du poème de Paul Eluard « Liberté ». ça a vraiment été un moment fort en émotions positives et les passants y étaient réceptifs, nous questionnant et s’intéressant pour les raisons de cet événement et des messages qu’ils pouvaient lire sur les panneaux et les banderoles.

[Photos de Katy Beauvais, tous droits réservés]

Malgré le confinement, les rassemblements pour la défense de nos droits sont autorisés. Le droit de manifester, suspendu en mai 2020, a en effet été rétabli par le Conseil d’Etat un mois plus tard. Les manifestations se multiplient donc pour la défense des droits et libertés fondamentales, comme la liberté d’instruction. Il y avait d’ailleurs un autre rassemblement au même moment à Rennes contre le projet de loi pour la sécurité globale. On est tous dans le même bateau 2 : confinement et mesures sanitaires temporaires mis à part, on a peur que nos droits et nos libertés soient très sérieusement menacés sur le long terme et nous sommes inquiets.

Alors, vous savez ce qu’est l’IEF ? Si vous êtes étranger, sans doute que non. Même si vous êtes Français, il est probable que vous ne connaissiez pas ce sigle non plus, à moins que vous ou quelqu’un de votre entourage ayez fait ce choix. Vous savez qu’en France on aime les sigles, c’est bien connu, mais il n’est pas toujours facile de décrypter le message codé derrière ces lettres majuscules: I.E.F. : I pour Instruction; E pour En; F pour Famille. L’IEF, c’est l‘instruction en famille. C’est comme ça que les initiés désignent le homeschooling, l’école à la maison. C’est le fait, pour les parents, de ne pas scolariser leurs enfants à l’école et de prendre la responsabilité de leur instruction.

J’ai été interviewée sur « Billig radio » et pour le journal « Ouest France » il y a quelques jours au sujet de notre rassemblement. Vous trouverez l’interview en podcast et l’article en cliquant sur les liens-ci-dessous.

L’interview sur Billig Radio

L’article dans le journal

En France, l’IEF est une pratique totalement légale, un droit inscrit dans notre loi depuis que Jules Ferry, ancien ministre de l’Instruction publique, a rendu l’instruction obligatoire, en 1882. Jules Ferry est un homme politique très connu en France, cité par bon nombre de personnalités politiques, admiré par de nombreux enseignants et responsables des écoles républicaines pour avoir fait de l’école publique, laïque et gratuite une priorité et un droit pour tous les enfants. On le cite en revanche beaucoup moins pour avoir par la même occasion inscrit dans la loi le droit à l’instruction en famille. Le discours officiel tend d’ailleurs à faire croire que l’école est obligatoire, ce qui n’a jamais été le cas.

En France, l’Etat est tenu de garantir à tous les enfants une instruction gratuite, via les écoles publiques. Les parents, quant à eux, ont le devoir d’éduquer leurs enfants, mais ils peuvent choisir librement de passer par l’école ou de prendre en charge eux-mêmes leur instruction. On peut lire encore aujourd’hui dans le Code de l’Education que l’instruction peut être donnée soit dans les écoles publiques, soit dans les écoles privées sous-contrat avec l’Etat ou hors contrats, donc indépendantes, ou bien encore au sein de la famille: c’est la liberté d’Instruction, un des droits fondamentaux de la République française.

Pour les citoyens, l’existence de la liberté d’instruction, c’est la garantie qu’aucun gouvernement ne pourra scolariser les enfants contre la volonté des parents, pour les endoctriner par exemple, et que nul n’est obligé de suivre un programme unique décidé par l’Etat.

D’ailleurs, on peut lire ceci dans le manuel d’éducation Civique de « La librairie des Ecoles » à destination des enfants :

« Les parents doivent pouvoir éduquer leurs propres enfants comme il veulent, parce qu’ils en sont responsables et que la transmission éducative est à leur charge. C’est la liberté d’enseignement. Un gouvernement qui embrigade les enfants dans des écoles ou des groupes de jeunesses obligatoires est une dictature« 

On a trop à cœur que l’histoire ne se répète pas. C’est d’ailleurs, dans le but de définir avec précision les droits fondamentaux des individus, que les Nations Unies ont adopté la Déclaration Universelle des Droits de L’Homme (DUDH) en 1948 à Paris. Ce texte, ainsi que la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), adoptée par la France en 1974, garantissent le droit des parents de choisir le type d’éducation qu’ils souhaitent donner à leurs enfants. Certes, il ne s’agit pas d’une reconnaissance explicite du droit à l’instruction en famille, mais qu’importe finalement, car en France c’est le bloc constitutionnel qui prévaut sur tout le reste: la liberté d’instruction y a valeur constitutionnelle et elle comprend le droit à l‘instruction en famille, comme l’a encore rappelé le Conseil d’Etat en 2017.

https://www.vie-publique.fr/infographie/23806-la-hierarchie-des-normes?fbclid=IwAR0YajXaRr_BQgdGC0BvKEpRcCEJzPJXs3YF0atAXNcDsrr0hYHIjKirfb8

Pourtant, cette liberté dérange, inquiète. C’est vrai qu’on peut se dire que s’il est important dans une démocratie et un pays comme la France, que l’Etat ne soit pas tout puissant, afin que nos libertés et nos droits soient garantis, il est également nécessaire de s’assurer que les parents ne font pas n’importe quoi non plus. Et c’est dans ce sens que les lois ont évolué depuis 1998, pour renforcer les contrôles. A l’heure actuelle, l’IEF est soumise à déclaration: tous les ans, les parents doivent déclarer à la mairie de leur domicile ainsi qu’aux services de l’Education nationale de leur département de résidence que leurs enfants (de 3 à 16 ans) ne seront pas scolarisés. Les enfants sont donc connus, recensés et contrôlés : un contrôle de mairie tous les deux ans, une inspection pédagogique tous les ans, pour vérifier que le droit de l’enfant à l’instruction est bien respecté.

Mais l’obligation des parents ne s’arrête pas là. Même s’ils ne sont pas tenus de suivre le programme scolaire de l’Education nationale, ils doivent se référer au Socle commun de Connaissances, de Compétences et de Culture et mettre en œuvre une instruction permettant à leurs enfants d’acquérir les compétences et connaissances scolaires classiques, mais aussi des compétences sociales, civiques et morales. Le domaine 5, intitulé « La formation de la personne et du citoyen » vise notamment l’apprentissage de la vie en société, de l’action collective et de la citoyenneté, la formation morale et civique. Les responsables du contrôle sont tenus de s’assurer non seulement que l’enfant reçoit une instruction, mais aussi qu’il ne grandit pas coupé de la société. Et croyez moi, la plupart des familles en IEF ont justement une vie sociale très active. Puisque les enfants ont plus de temps libre, ils font souvent plus d’activités de loisir et de sorties pédagogiques que leurs copains scolarisés: activités extrascolaires, artistiques, sportives, scientifiques; sorties aux musées, dans les médiathèques, visites culturelles, bénévolat dans les associations, etc. Et ils ne sont pas qu’avec des enfants en IEF comme eux. Ils se font aussi des copains qui vont à l’école lors de leurs activités ou dans le voisinage. Il n’est d’ailleurs pas rare que dans une même famille, certains enfants aillent à l’école et d’autres non, ou qu’ils quittent l’école puis y retournent quelques années plus tard. Parce que l’IEF n’est pas contre l’école, elle participe à la diversité des choix pédagogiques.

Bref, l’IEF, c’est déclaré, encadré et contrôlé. Si les parents ont le choix des supports et des méthodes, depuis le unschooling et l’apprentissage informel, jusqu’aux cours par correspondance de leur choix, en passant par des pédagogies alternatives, ils ne peuvent pas faire n’importe quoi et c’est en tout cas très peu vraisemblable que cela puisse arriver. En cas de suspicion de dérives, d’enfance en danger, de défaut de déclaration ou de défaut d’instruction, des sanctions sont prévues, telles que des injonctions de scolarisation, des peines de prison, des amendes et des signalements au Procureur de la République peuvent être faits. Si l’instruction proposée par les parents est jugée déficitaire lors d’un premier contrôle, l’administration demande aux parents de rectifier et si un second contrôle vient confirmer les craintes, ils sont tenus d’inscrire leurs enfants dans un établissement dans les plus brefs délais. Donc, l’arsenal législatif existe. S’il y a des dérives et qu’elles ne sont pas détectées et sanctionnées, c’est l’Etat qui ne fait pas son travail et ce n’est en aucun cas aux citoyens respectant la loi de payer les pots cassés 3. Dans tous les domaines de la société, des individus enfreignent les lois, ce n’est pas pour autant que l’ensemble des citoyens se voient privés de leurs droits. Interdit-on à tous les individus de conduire sous prétexte que certains ne respectent pas le code de la route et provoquent des accidents, mettant en danger la sécurité et la vie d’autrui? Non. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), un texte fondamental de la Révolution française faisant partie aujourd’hui encore du bloc constitutionnel français stipule que

« La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société »

et que

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

Conduire, n’est pas en soi une action nuisible à la société. Il en va de même pour le fait de choisir de prendre en charge l’instruction de ses enfants.

Sur les 50.000 enfants de moins de 16 ans en IEF, plus de la moitié est scolarisée au CNED (le Centre National d’Education à Distance) réglementé, c’est-à-dire sur autorisation de l’Etat, pour raisons médicales, impossibilité des parents de les inscrire dans une école, de par leur profession par exemple, ou parce que les enfants poursuivent une formation sportive de haut niveau. Ces enfants suivent donc une scolarité classique mais à distance, en suivant le programme officiel et en ayant un suivi pédagogique assuré par des enseignants de l’Education nationale travaillant au CNED. Le reste, un peu moins de 25.000 enfants, est inscrit en IEF par choix des parents. Enfin, choix, c’est un bien grand mot. En réalité, ça l’est uniquement pour une minorité de parents qui ont opté pour l’IEF car ils connaissaient l’existence de cette possibilité et qu’ils veulent offrir à leurs enfants un cadre plus propice à l »apprentissage, leur laisser plus de temps libre, utiliser des ressources adaptées, cultiver le plaisir d’apprendre ou obtenir un meilleur suivi et de meilleurs résultats que ceux offerts à l’école publique.

La majorité des parents découvrent l’IEF en ayant épuisé toutes les possibilités pour mettre fin aux difficultés de leurs enfants à l’école: échec scolaire, harcèlement, phobie scolaire, ennui, haut potentiel, difficultés d’apprentissage, profils atypiques, etc. En France, environ 700.000 enfants sont harcelés chaque année. Par ailleurs, le rapport PISA, qui classe la France 23ème seulement, révèle aussi que

le système scolaire français est très inégalitaire

Parmi les élèves en difficultés, ceux des milieux défavorisés sont 5 fois plus nombreux que leurs camarades favorisés. Pour l’OCDE, le fait que dans certains pays les élèves pauvres s’en sortent mieux qu’en France tient aux relations entre enseignants et élèves. Les élèves se plaignent d’avoir des enseignants qui ne les soutiennent pas.

Selon l’OCDE toujours, « la France est l’un des trois pays où les élèves font état des plus grandes préoccupations liées aux problèmes de discipline en classe ». « Il n’y a qu’en Argentine et au Brésil où l’indice du climat de discipline est inférieur à la moyenne observée en France ».

Je suis navrée de rompre le charme et de vous montrer une image de la France qui ne correspond peut-être pas à celle de la terre de culture et d’égalité que vous imaginiez. L’école de la République, publique et gratuite, connaît énormément de problèmes. Enseignants, directeurs, parents d’élèves, tous se plaignent du manque de moyens. La réalité c’est que si on en a la possibilité, on envoie les enfants dans le privé. C’est notre droit bien sûr, mais tous les parents ne peuvent pas se le permettre financièrement. Et puis il n’y a pas forcément une école qui corresponde à nos choix à proximité de notre domicile, cela implique plus de déplacements et ce n’est pas toujours possible. L’école publique et gratuite de proximité doit donc garantir à tous les enfants une instruction de qualité et un contexte favorable à l’apprentissage et à l’épanouissement des élèves. Malheureusement, c’est loin d’être le cas. Par ailleurs, le rapport du Senat de juin 2020 sur la radicalisation et le séparatisme fait état de nombreux cas de radicalisation et d’atteintes aux valeurs de la République au sein de l’école républicaine, parmi les élèves mais aussi dans une partie du personnel.

Malgré tous ces éléments, la liberté d’instruction et le droit de choisir l’IEF sont actuellement mis à rude épreuve par le Gouvernement. Emmanuel Macron a en effet annoncé le 2 octobre 2020 qu’il voulait rendre la scolarisation obligatoire, sauf pour les enfants relevant du CNED réglementé. Depuis, les déclarations des Ministres se suivent, souvent incohérentes et contradictoires par rapport à leurs déclarations antérieures, toutes plus inquiétantes les unes que les autres, cherchant à faire porter sur les familles faisant l’IEF la responsabilité de graves problèmes qui pèsent sur la société française: le terrorisme, la radicalisation, l’atteinte aux valeurs républicaines. Des accusations infondées, comme le montrent les études officielles sur le sujet, et pourtant lourdes de conséquences, puisqu’elles visent des citoyens, des familles, des enfants qui vivent dans le respect des lois et n’ont commis aucun crime: ils sont d’emblée suspectés et accusés alors qu’ils ne font qu’exercer leur droit. Ces propos diffamatoires sont aujourd’hui dénoncés auprès du Défenseur des droits et du Conseil supérieur de l’audio-visuel .

Ces enfants représentent par ailleurs uniquement 0,2% des enfants et adolescents concernés par l’obligation d’instruction de 3 à 16 ans. N’est-il pas naïf de croire que s’attaquer à cette si petite minorité puisse avoir une incidence quelconque sur des dérives majeures de notre société ? N’y a-t-il pas plus urgent à l’heure actuelle que de légiférer à nouveau sur l’Instruction en famille, alors qu’un cadre juridique strict existe déjà, qu’il s’est encore durci en 2019, à travers la loi pour une Ecole de la confiance qui vient à peine d’entrer en application?

Les mots du Président résonnent déjà comme parole d’évangile 4 et cette mesure est annoncée comme inévitable.

Oui mais voilà, en France, ni le Gouvernement, ni même le Président de la République ne font la loi.

Il y a séparation des pouvoirs: le Gouvernement et le Président possèdent le pouvoir exécutif, c’est-à-dire celui d’exécuter les lois et les décisions de justice. Ils ne possèdent pas le pouvoir législatif, celui de faire les lois.

Le Gouvernement peut faire un projet de loi et le présenter au Parlement, qui est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ce sont les Députés et les Sénateurs qui voteront la loi, l’accepteront ou pas et proposeront des modifications, appelées amendements. Et même une fois votée, une loi peut être retoquée, c’est-à-dire refusée, par le Conseil Constitutionnel, s’il la juge inconstitutionnelle. Dans ce cas, ce sont les associations et les syndicats qui doivent saisir les institutions.

Je vous laisse une vidéo qui explique bien comment on vote une loi, tout cela d’une façon assez pédagogique.

Je vous mets une autre vidéo de Maître Fau à propos du droit à l’instruction en famille et de la constitutionnalité:

Nos institutions sont donc déterminantes pour garantir nos droits et libertés. Mais la mobilisation des citoyens est elle aussi essentielle et elle grandit de jour en jour de la part des familles en IEF, mais aussi de familles qui craignent pour nos libertés. En effet, si la loi passait, les parents ne pourraient plus, par exemple, décider de retirer leurs enfants de l’école, même en cas de difficultés sérieuses et en ayant la conviction qu’il s’agirait du meilleur choix possible. L’Etat deviendrait le seul décisionnaire dans l’éducation de nos enfants. Les citoyens doivent donc contacter députés et sénateurs et les informer de la réalité de l’instruction en famille, du cadre légal qui la définit et l’encadre, apporter les éléments objectifs concernant l’école à la maison, loin des préjugés et des craintes dues à la méconnaissance, car beaucoup ne connaissent l’EIF qu’à travers les fausses informations qui circulent. Sensibiliser l’opinion publique est aussi très important, à travers les rassemblements, les interventions dans les Médias, les actions sur les réseaux sociaux. Une pétition a notamment été lancée, cosignée par de nombreuses associations, organisme de formation à distance et personnalités. Elle a reçu à ce jour plus de 120.000 signatures.

[D’autres images du rassemblement à Rennes. Tous droits réservés. ]

La contestation et l’inquiétude grandit partout en France. Le Monde titre ainsi un article : « Monsieur le Président, nous n’avons pas voté pour ça » : 33 personnalités demandent le retrait des projets de loi « sécurité globale » et « séparatismes ».

Selon ces personnalités les mesures prévues font « reculer les libertés d’information, d’opinion, de croyance, d’éducation, d’association, de manifestation et de contestation ».

Au sein de LREM (La République En Marche), le parti politique d’Emmanuel Macron, des députés commencent aussi à s’inquiéter et à ne plus suivre la ligne de leur parti. « France Bleu » titre: » « Nous allons tranquillement vers un Etat totalitaire », dénonce la députée LREM de la Loire, Nathalie Sarles.« 

Médiapart titre: « École obligatoire en établissement: la dérive autoritaire continue« . Ils signalent que « prétendre combattre un extrémisme en ouvrant les moyens d’en imposer un autre à tous les enfants et à toutes les familles, sans possibilité de s’y soustraire, voilà bien un projet abusif, inutile et dangereux. »

Pourtant, Emmanuel Macron, dans son livre « Révolution » publié en 2016 déclarait: « On sait bien d’ailleurs que la diminution des libertés de tous, et de la dignité de chaque citoyen n’a jamais provoqué nulle part d’accroissement de la sécurité ».

Je vous laisse sur une note positive avec cette manifestation virtuelle réalisée par des familles IEF sur la chanson « Happy ».

Si vous voulez plus de détails sur l’IEF et le projet de loi, si vous avez des questions, je serai ravie d’y répondre en commentaire, tant que vos propos sont respectueux. De même, si vous voulez apporter votre témoignage sur l’Instruction en famille, en France ou à l’étranger, n’hésitez pas à le faire.

Auteure: Katy Beauvais. Source The French Instinct http://www.thefrenchinstinct.com. Tous droits réservés.

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Notes:

  1. Battre son plein: quand un événement atteint son moment le plus intense
  2. Etre dans le même bateau : j’ai parlé de cette expression dans l’épisode du Podcast « C’est pas la mer à boire« .
  3. Payer les pots cassés: subir les conséquences d’une erreur, d’une maladresse, d’une mauvaise conduite.
  4. Etre parole d’évangile: être indiscutable, être ne vérité absolue.
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